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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale membre

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.