Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses artérielles périphériques auto-expansibles XPERT et XPERT PRO de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.