Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED et PRIMEADVANCED SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.