Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant inscription du système implantable rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION SPECTRA et des sondes COVEREDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.