Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chimie du végétal et matériaux biosourcés »)

Le cahier des charges « Chimie du végétal et matériaux biosourcés », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).