Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-88 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (dans le cadre d'une fusion-absorption))

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert, dans le cadre d'une fusion-absorption, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Quantissima Vie (SIREN : 397 685 983), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN : 353 457 245), dont le siège social est situé à la même adresse.