Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.