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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mmes Yveline Le Grin et Bernadette Longchamp, premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes, sont nommées dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2015.