Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)

L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.