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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale)


L'article D. 345-8 du code de l'action sociale et de la famille est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un service d'appels téléphoniques pour les sans-abri dénommé “ 115 ” » sont remplacés par les mots : « un service d'appel téléphonique dénommé “ 115 ” mentionné au troisième alinéa de l'article L. 345-2-4 et géré par le service intégré d'accueil et d'orientation » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Ces services fonctionnement de manière coordonnée » sont remplacés par les mots : « Les services mentionnés aux 1° à 3° fonctionnent » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les services mentionnés aux 1° à 3° sont cordonnés par le service intégré d'accueil et d'orientation. »