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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation)


L'article R. 345-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « schéma départemental des centres d'hébergement et de réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « plan mentionné à l'article L. 312-5-3 » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « le centre apporte », sont insérés les mots : « au service intégré d'accueil et d'orientation défini à l'article L. 345-2-4 et ».