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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.