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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi)


L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.