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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)


Sont supprimés de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».