Article 15 AUTONOME (Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.