Article 2 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2015 portant nomination du directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable - M. BOSSINI (Serge))

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.