Article 1 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GUYOMAR (Mattias))
M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. François LOLOUM.