Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe)

L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour une durée ne pouvant excéder un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 octobre 2016 » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « d'un an » sont supprimés.