Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Les mots : « troisième section » sont remplacés par les mots : « troisième et de la cinquième sections. »