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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse)
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.