Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21ad2353-522f-427d-8c03-3c63e851a441 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pélissanne.