Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 mars 2015 dans le cadre d'InterVins Sud-Est, portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort d'InterVins Sud-Est pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018, ainsi que son annexe, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 dans les régions de production des indications géographiques protégées du ressort d'InterVins Sud-Est :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées.