Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte)

Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.