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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)


L'article 50 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de soixante ans révolus » sont remplacés par les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».