Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Après l'article 40-1 nouveau, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier : Fin de contrat » et comportant les articles 41 et 41-1.