Articles

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)


L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de façon continue » sont remplacés par les mots : « sur un emploi à temps complet » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et de son caractère continu » sont supprimés.