Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

A l'article 29-1, les mots : « 20 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 1224-3 du code du travail » et le chiffre : « X » est remplacé par le chiffre : « XI ».