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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase : « L'agent contractuel appelé à accomplir son service national actif est placé en congé sans traitement. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des avantages liés à l'ancienneté et » sont supprimés.