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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)


L'article 19-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ouvert au père et à la mère » sont remplacés par les mots : « accordé de droit à l'agent » ;
2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pendant les périodes de congé de présence parentale, l'agent contractuel n'acquiert pas de droits à pension. »