Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

L'article 18-2 est ainsi modifié:
1° Au troisième alinéa, les mots : « est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Elle » sont supprimés ;
2° Au IV, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».