Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

A l'article 13, les mots : « d'adoption ou de paternité » sont remplacés par les mots : « de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption ».