Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa du II de l'article 8, après les mots : « du fait de l'administration, » sont insérés les mots : « en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier des congés annuels, ».