Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2015 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2015 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)


Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au Journal officiel de la République française.