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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer
Méditerranée

DONT
x tonnes
compris entre
8 et 30 kg

QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de la longitude
45° Ouest

OP DU SUD

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

CHRISDERIC II

immatriculé 863686

67,9

-

0

VILLE D'ADGE IV

immatriculé 924880

68,9

-

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

26,7

7,4

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

23,5

3,2

0

Total OP DU SUD

187,0

10,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

JEAN MARIE CHRISTIAN VII

immatriculé 900270

232,9

-

0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI

immatriculé 900265

232,9

-

0

JEAN MARIE CHRISTIAN IV

immatriculé 819527

233,0

-

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL

immatriculé 925310

150,7

-

0

JANVIER GIORDANO

immatriculé 819571

79,0

-

0

ST SOPHIE FRANCOIS II

immatriculé 859076

112,0

-

0

ST SOPHIE FRANCOIS III

immatriculé 923752

112,0

-

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

45,4

0,6

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

157,6

36,6

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

7,8

1,4

0

Total SATHOAN

1 363,3

38,6

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

GERARLD JEAN III

immatriculé 916344

72,9

-

0

GERALD JEAN IV

immatriculé 916469

72,9

-

0

JUANICO LUCIEN RAFAEL

immatriculé 308341

136,0

-

0

VENT DU NORD II

immatriculé 914221

213,6

-

0

SALVADOR PIERRE JOSE

immatriculé 914222

235,0

-

0

Total STM

730,4

-

0

Groupement de navires CP

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,4

0,3

0

Total CP

1,4

0,3

0

Groupement de navires PMPACA

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,3

1,2

0

Total PMPACA

5,3

1,2

0

Groupement de navires golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,6

0,6

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,7

0,3

0

Total SPMLR

4,3

0,9

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

ANNE ANTOINE II

immatriculé 819572

68,9

-

0

GERARD LUC IV

immatriculé 900236

140,0

-

0

ERIC MARIN

immatriculé 924860

69,0

-

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,8

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5

2,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9,0

2,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1,1

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,1

0,0

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,0

0,5

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5

0,1

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,7

0,1

0

Total HORS OP

305,5

6,3

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

0,8

-

Total

2 598,0