L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël est rédigé comme suit :
« Art. 1.-L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :
Au nord par les points :
A 43° 28.09 N-006° 55.54 E ;
B 43° 28.09 N-006° 56.32 E.
A l'est par l'isobathe des 80 mètres.
Au sud par les points :
C 43° 26.52 N-006° 56.46 E ;
D 43° 26.32 N-006° 55.24 E ;
E 43° 27.04 N-006° 55.31 E.
A l'ouest par le trait de côte. »