Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-0975 du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

L'annexe 1 de la décision n° 2006-0239 modifiée susvisée est supprimée.