Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0975 du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

L'article 2 de la décision n° 2006-0239 modifiée susvisée est ainsi modifié :

« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Orange sont les suivantes :
1° Dans la bande “900 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- une quantité de fréquences de 10 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 889,9 - 899,9 MHz/934,9 - 944,9 MHz.

2° Dans la bande “1 800 MHz”, sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- jusqu'au 31 décembre 2015 : une quantité de fréquences de 23,8 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1713,1 - 1736,9 MHz/1808,1 - 1831,9 MHz ;
- du 1er janvier 2016 jusqu'au 14 mars 2016 : une quantité de fréquences de 26,9 MHz duplex, correspondant à la bande duplex 1 710 - 1 736,9 MHz/1 805 - 1 831,9 MHz ;
- à compter du 15 mars 2016 : une quantité de fréquences de 20 MHz duplex correspondant à la bande duplex 1 710 - 1 730 MHz/1 805 - 1 825 MHz.

Les fréquences des bandes 925 - 960 MHz et 1 805 - 1 880 MHz sont réservées à l'émission des stations fixes.
Les fréquences des bandes 880 - 915 MHz et 1 710 - 1 785 MHz sont réservées à l'émission des équipements terminaux. »