Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière)

Dans l'intitulé du décret du 9 mai 1995 susvisé, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et à la fonction publique hospitalière ».