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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)


Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».