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Article 6 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 6 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))


Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Hugues Delort-Laval, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Benoit Houssay, chef de la division « Coopération Bilatérale Sud ».