Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))


Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
1. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;
2. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.