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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées.