Article 2 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1524110S) du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.