Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.