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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)


En vue d'assurer la protection de cet espace naturel sur l'ensemble de la zone définie à l'article 2 :


- la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de secours ou d'assistance ;
- le nettoyage mécanique de la plage est autorisé uniquement sur la partie non végétalisée de la plage selon le schéma consultable en annexe 3 (*) ;
- l'arrachage ou la mutilation des formations végétales spontanées de la plage, la végétation dunaire et le fourré en limite de la zone de plage sont interdits. Cette interdiction ne s'exerce pas sur les espèces exotiques et envahissantes inscrites à la liste consultable en annexe 4 (*) qui peuvent être arrachées en toutes circonstances. L'interdiction ne s'applique pas à l'activité agricole des propriétaires et ayants droits en arrière de l'ourlet dunaire ;
- l'introduction d'espèces végétales exotiques ou envahissantes citées à la liste consultable en annexe 4 (*) est interdite de façon permanente, toute l'année et sur l'ensemble du périmètre défini à l'article 2 ;
- l'introduction de la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) est interdite ;
- en dehors des cas prévus à l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, toute construction nouvelle, y compris à caractère temporaire, est interdite. L'opportunité, au regard des dispositions du présent arrêté, du renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime est examinée chaque année ;
- les modifications des milieux naturels par extraction et dépôts de matériaux de toute nature (remblaiement, terrassement, dépôts de matériaux, prélèvements de sable, ouverture de nouvelles voies de dessertes ou de parcs de stationnement, drainage ou comblement de zones humides) sont interdites ;
- l'épandage de produits chimiques (phytosanitaires, pesticides) ou/et la pollution du site de quelque nature qu'elle soit (hydrocarbures, huiles de vidanges), même accidentellement ou par négligence est interdite ;
- la démoustication par traitement au Bti, Bacillus thuringiensis var israelensis pourra être autorisée par le préfet selon les modalités en vigueur ;
- les manifestations sportives et rassemblements de masse sont interdits. Une dérogation pourra exceptionnellement être accordée par l'autorité administrative, après avis des services compétents en gestion des milieux naturels, pour l'organisation de manifestations sportives respectueuses de la qualité environnementale du site ;
- l'activité équestre est autorisée sur la partie de plage non végétalisée en dessous de la laisse de mer (voir schéma consultable en annexe 3 [*]).