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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)


Le périmètre de l'ensemble de l'aire protégée est consultable en annexe 1 (*).
Le périmètre de la zone de protection de biotope de l'embouchure du Rizzanese du présent arrêté est défini sur les plages de Portigliolo et Capu Laurosu par le domaine public maritime au regard de l'arrêté n° 79-57 du 22 février 1979 du préfet de Corse portant incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer de la plage de Portigliolo sur le territoire de la commune de Propriano (consultable en annexe 2 (*).
Le domaine public maritime naturel est constitué du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c'est-à-dire celle des plus hautes mers) et la limite, côté large, de la mer territoriale ; des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer, des lais et relais de la mer.