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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano)


Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », il est institué sur la commune de Propriano une zone de protection de biotope de 40 hectares dénommée « embouchure du Rizzanese » sise pour partie sur le domaine public maritime, partie qui fait l'objet du présent arrêté. Un arrêté préfectoral complémentaire portera sur la zone terrestre hors domaine public maritime.
Il est à noter que les limites du domaine public maritime résultant de phénomènes naturels, la compétence territoriale du ministre chargé des pêches maritimes et du préfet de la Corse-du-Sud seront symétriquement impactées en cas de modification de ces limites.