Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-375 du 22 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-375 du 22 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.