Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « taxis parisiens » les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.