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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Pour l'application du présent arrêté, on entend par « taxis parisiens » les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.