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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)


Au I de l'article D. 2573-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et D. 2123-22-6 », sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 ».